Des indemnités journalières IJ pour les libéraux !

Depuis janvier 2019 les nouveaux indépendants, ou ceux qui en on en fait la demande, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cette affiliation permet, de bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail ou en cas de congés maternité ou de temps partiel pour motif thérapeutique (les différentes IJ sont non-cummulables)

Ces IJ, sont bien évidemment sous condition de d’affiliation à un ou plusieurs des régimes obligatoires de la Sécurité sociale et, pour les indépendant, celles-ci sont calculés en fonction des revenus du travailleur indépendant.
Pour bénéficier des IJ il faut :

  • Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an. Cumul possible avec les régimes des activités antérieures
  • Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail
  • Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 à son agence de Sécurité sociale sous 48 heures

Pour ceux qui cumuls une activité libérale et salariale, depuis le 1er janvier 2017, sous conditions de cotisation supplémentaire, les IJ sont calculées sur les bases de son activité indépendante.
Le calcul est effectué selon la règle : (après un délai de carence)
IJ=1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

Les IJ maladie des indépendants sont encadrées de la manière suivante :
Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant au maximum pendant 360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies.

Pour les micro-entrepreneurs :
Entre 5,46 € et 56,35 € en 2020 et IJ=0€ si le revenu annuel moyen pour les 3 dernières années est <3.982€. Sauf pour les micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière

Pour les travailleurs indépendants Micro-Bnc ou déclaration contrôlée: entre 22,54 € et 56,35 € en 2020 (selon revenus moyen des années précédentes)

Conditions pour percevoir les IJ :
Il faut adresser l’arrêt de travail établi par le médecin traitant dans un délai de 48 h à votre sécurité sociale, sur lequel est inscrit le motif médical

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