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Annuaire
Des psychomotriciens libéraux en France
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Ceux d’entre nous qui ont été affiliés à tord dans le registre des commerçants reçoivent ou vont recevoir d’ici le mois de mai une notification de changement d’affiliation, précisant qu’ils intègrent bien le régime spécifique...
L’article 6 du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, annoncée par le Président de la République et dont le Sénat a été saisi en première lecture, habilite le gouvernement à prendre par...
Un bon mariage est celui qui a prévu les conditions du divorce. Or une collaboration prend fin généralement après 5 ans ! Encadrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, la collaboration est...
La loi du 5 août 2021 concernant le « passe sanitaire » a été validée dans quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel. Voici notre synthèse des réponses obtenues des autorités compétentes et l’état des lieux à ce jour...
Contrairement aux commerçants et artisans qui bénéficient d’Indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail, maladie ou d’accident, à peine 20 % des professionnels libéraux étaient couverts par une assurance facultative et percevaient des IJ,...
La FORMATION PROFESSONNELLE « DPC » est obligatoire à raison d’au moins une formation tous les 3 ans. A ce jour encore pour ceux d’entre nous qui sommes en libéral et à moins de 50% salarial, nous...
Trop souvent rétrocession et redevance de collaboration sont confondues. La rétrocession d’honoraire consiste pour un professionnel libéral à reverser une partie de ses recettes perçues sous forme d’honoraires à un autre professionnel libéral en contrepartie...
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux bénéficient d’un dispositif d’Indemnités Journalières I.J. (décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux) Cette modification, permet aux libéraux...
Lien vers site officiel du gouvernement : Transformer son logement en local professionnel
Alors que les psychomotriciens sont bien inscrits dans la catégorie des activités libérales indépendantes (Bénéfice Non commerciale), certains psychomotriciens ont été affectés dans la catégorie des Professions commerciales indépendante et les artisans (BIC) avec des...