Covid-19 18 mars 2020 – Ouvrir ou fermer ? Indemnisé ou non ?
Le 17 Mars après midi, la FFP et l’AFPL se sont concertés avec les représentants des autres organisations professionnelles des métiers de la rééducation (Kinésithérapeutes, orthophonistes, Ergothérapeutes, Diététiciens, Orthoptistes, Pédicures-Podologue) pour déterminer une position cohérente, face à l’absence de réponse des autorités quant à l’obligation de fermeture ou non des lieux de consultations privés.
D’un commun accord et en cohérence avec la situation sanitaire, l’ensemble des représentants recommande la fermeture des cabinets de ville dont par particulièrement ceux, qui comme nous, sont en contact rapproché avec leurs patients.
Aussi, la FFP et l’AFPL recommandent très fortement à l’ensemble des psychomotriciens libéraux la fermeture de leur cabinet à compter du 17 Mars.
Par ailleurs, l’ensemble des représentant s’accorde sur le fait, qu’étant donné, les informations sanitaires actuelles, d’une part, et d’autre part les mesures d’indemnisation envisagées par le gouvernement et défendues par ce même collectif ; ainsi que pour d’évidentes raisons de responsabilité et de solidarité envers nos collègues soignants en charge des personnes atteintes par l’épidémie ; nous estimons que cette fermeture doit rester effective tant que de nouvelles directives ne sont pas données, et que les garanties de sécurité sanitaires, tant pour les patients que pour les professionnels et leur propre famille, ne seront pas réunies.
N’OUBLIEZ PAS QUE VOUS ETES EGALEMENT PARFAITEMENT LÉGITIMES POUR DEMANDER DES REPORTS DE CHARGES (LOYER, CFE, COTISATION, PRÊTS, etc.)
- article dans FAQ www.a-f-p-l.fr
Attention cependant car, si les reports de charges sont acquis pour la CFE, l’URSSAF, en cours pour l’EDF-GDF ; la négociation est cours concernant le report de bail pour les centres commerciaux et sociétés. Pour les autres bailleurs privés, qui peuvent se le permettre, le gouvernement en appelle « à la solidarité de chacun ». Pour l’heure, les modalités pratiques pour bénéficier de cette souplesse n’ont pas encore été détaillées ; et devra donc certainement dépendre du bailleur lui-même qui peut ou non se permettre de suspendre un revenu.
Puis je maintenir malgré tout une activité ?
Le Ministère n’ayant pas ordonné la fermeture des cabinets, légalement, une activité peut être poursuivie. Toutefois, nous insistons sur le fait qu’elle ne doit pas s’effectuer au cabinet du professionnel.
Il reste donc 2 options d’activité :
Au domicile du patient
Nous vous recommandons d’éviter cette situation autant que possible, celle-ci constituant une situation de risque de contamination.
Ainsi, cette solution est à proscrire si la personne concernée est à risque (rappel : patients âgés de plus de 70 ans, patients poly-pathologiques, femmes enceintes, patient immunodéprimé, patients souffrant de problèmes respiratoires)
Mais le soin psychomoteur peut s’avérer « indispensable » si le patient présente des grandes difficultés que le confinement rend encore plus compliqué pour la famille : anxiété majeure, agitation psychomotrice, prévention de chute,…
Dans ce cadre, le professionnel doit impérativement s’assurer que les conditions d’hygiène et de sécurité seront scrupuleusement respectées :
– Port du masque obligatoire pour le professionnel (Nota Bene : les psychomotriciens ne figurent pas dans la liste des professionnels prioritaires – la situation devrait évoluer dans les prochain jours)
– Port de gants à usage unique obligatoire
– Lavage des mains pour le professionnel et le patient ; obligatoire avant et après l’intervention
– Solution Hydro-alcoolique à disposition
– Serviette à usage unique à disposition
– Situation d’intervention en face à face, dans une pièce isolée et libérée au maximum du matériel non nécessaire…
Avant de recourir à ce mode d’exercice, vous avez des préalables à vérifier impérativement :
1 ) Assurez vous que votre Responsabilité Civile Professionnelle vous couvre bien pour ce type d’activité ET dans le contexte actuel
2) Assurer vous que votre prévoyance complémentaire vous couvrira si vous êtes contaminé et/ou que vous devriez suspendre votre activité ou encore être hospitalisé
2) Appeler préalablement le patient concerné pour vous assurer que les conditions mentionnées ci-dessus seront bien respectées
3) Pensez à préparer votre attestation de déplacement. Pensez à mentionner en plus des informations obligatoires votre numéro SIRET et votre numéro ADELI
Si toutes ces conditions ne sont pas strictement réunies, nous vous recommandons fortement de renoncer à cette modalité d’intervention au domicile
Recourir au télé-soin
Nota Bene : Aujourd’hui l’activité professionnelle des psychomotriciens en télé-soin n’est pas règlementée. Nous sommes donc dans un vide juridique auquel il convient de s’adapter. L’AFPL et la FFP ont d’ores et déjà entamé des démarches pour obtenir des garanties sur ce mode d’intervention.
Néanmoins, il y a dès aujourd’hui des familles qui réclament le soutien de leur psychomotricien par ce biais (guidance parentale, supervision d’activités psychomotrices contributive d’un projet de soin…). Cette modalité d’intervention en télé-soin peut répondre à certains besoins pour une proportion réduite de la patientèle, et malgré la fermeture des cabinets, nous devrions pouvoir continuer à accompagner les familles qui le souhaitent par ce biais.
Nous vous faisons donc 3 recommandations en ce sens :
1) Si la demande est faite pour la famille, ou si vous pensez la proposer, il est impératif que l’intervention soit préalablement expliquée à la famille, que les objectifs psychomoteurs soient clairement identifiés, et que le consentement éclairé de la famille ait pu être recueilli par mail
2) En l’absence de cadre juridique, nous vous recommandons fortement de différer la facturation de ces interventions, dans l’attente d’élément législatif spécifique qui, selon nos informations, sont à l’étude pour une procédure de publication accélérée.
3) N’utiliser que des outils ayant déjà été autorisés pour le déploiement de la télémédecine ou du télésoin : Sylaps ; lingura, docorga . (Demander au patient de se connecter à vous, ce qui dans ce sens vaut accord, en plus du mail)
Attention certains logiciels ne sont pas aux normes RGPD : Facetime ; WhatsApp, Hanghout; skype, zoom,…
Concernant les droits et modalité d’indemnisation
Les discussions sont en cours, elles associent l’ensembles des professionnels de santé libéraux. Nous ne sommes pas actuellement en mesure de répondre à toutes les questions, relatives notamment à la diversité des cas et situation, mais vous serez informés dès lors que nous avons des informations fiables à communiquer.
Concernant les salariés
Nota Bene : Nous vous rappelons que, au même titre que l’AFPL et la FFP n’ont pas pouvoir d’ordonner la fermeture des cabinets, qui incombe au ministère de la Santé, nous ne sommes donc pas autorisées à intervenir sur les situations relevant des droits des salariés, cette prérogative relevant de l’activité des grandes centrales syndicales
Rappel : vous n’êtes appelez à aller travailler que si :
– Un agent INDISPENSABLE au fonctionnement administratif minimal
– Convoqué pour assurer l’accueil des enfants ou des personnes dépendantes
Lorsque vous vous retrouvez au chômage technique sans possibilité de télétravail, votre revenu sera maintenu, à hauteur de 70% Le Ministère de l’Economie et des Finances l’a encore confirmé hier.
Pour ceux dont l’employeur demande la poursuite de l’activité, ou si vous êtes réquisitionnés :
1) vous obtenez le droit de faire garder vos enfants par les services prévus à cet effet
2) nous vous rappelons qu’il est de la responsabilité de l’employeur de vous garantir que vos conditions de travail respectent les mesures de sécurité et d’hygiène prévues par le Ministère de la santé.
Si ce n’est pas le cas :
– lorsque vous êtes fonctionnaire, vous pouvez appliquer votre droit de retrait (Décret n°82-453 du 28 mai 1982)
– Lorsque vous êtes dans le secteur privé associatif ou commercial, vous devez vous rapprocher de votre représentant du personnel ou représentant de centrale syndicale afin de connaitre la nature exacte de vos droits et recours en fonction de votre situation et de la convention collective qui encadre votre exercice.
Vous souhaitez vous mobiliser et participer, en tant que professionnel de santé, à la lutte contre le coronavirus
La Réserve Sanitaire
La Ministère de la Santé incite fortement tous les professionnels de santé volontaire à s’engager dans la Réserve Sanitaire
Si tel est votre cas, vous pouvez retrouver sur le site du gouvernement les informations utiles et les modalités d’engagement
Les gestes citoyens et la solidarité interprofessionnelle
Il est possible qu’en prévision de la situation actuelle, vous ayez, à votre domicile ou à votre cabinet, vous ayez à votre disposition des masques, gants et serviette à usage unique, du Gel hydroalcoolique.
Si tel est le cas, étant donné la situation de pénurie actuelle, nous vous incitons à contacter les infirmières, médecins, et autres professionnels dont les actes sont aujourd’hui indispensables à la gestion de la crise sanitaire, pour leur proposer de mettre à leur disposition vos stocks.
En cette période difficile pour toute la population, l’AFPL et la FFP souhaite à nouveau exprimer toutes sa reconnaissance et son soutien aux professionnels de santé engagés dans la lutte contre cette épidémie.
Nous restons également tous mobilisés pour continuer d’informer et d’accompagner l’ensemble des psychomotriciens de France Métropolitaine et d’Outre-Mer touchés eux aussi par cette crise.
Nous vous souhaitons, à vous tous, à vos familles, vos proches, vos amis, le plus grand des courages et toute la patience nécessaire pour traverser cet épisode difficile de crise sanitaire, économique et humaine.
Bien à vous tous
Alexandre Prouteau
Président de l’AFPL
Nicolas Raynal
Secrétaire Général de la FFP
Vous trouverez aussi des informations sur le site gouvernemental https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Fiche de recommandation d’hygiène
Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Attestation Déplacement dérogatoire
Justification déplacement professionnel
