Redevance de collaboration ou « rétrocession », que déduire ?
Trop souvent rétrocession et redevance de collaboration sont confondues.
La rétrocession d’honoraire consiste pour un professionnel libéral à reverser une partie de ses recettes perçues sous forme d’honoraires à un autre professionnel libéral en contrepartie d’un service rendu.
Dans cette opération, le client n’a pas connaissance de cette rétrocession, ce qui fait que les rétrocessions d’honoraires existent principalement dans les professions juridiques et médicales.
La redevance de collaboration (communément appelé rétrocession), sont les sommes versées dans le cadre d’un contrat de collaboration au titulaire du cabinet, par le collaborateur, constituent des loyers versés en contrepartie de la mise à disposition de locaux équipés et éventuellement d’une partie de la clientèle. A ce titre la redevance est considérée comme une charge.
En pratique
Auto-Entrepreneur :
- Le collaborateur, bénéficie d’un abattement forfaitaire de son chiffre d’affaire au titre des charges de fonctionnement dont la redevance fait partie.
- Le titulaire, inclus dans son chiffre d’affaire la recette des consultations et le montant de la redevance.
Déclaration contrôlée: (déclaration 2035)
- Le collaborateur peut déduire de son chiffre d’affaire les charges sociales, de fonctionnement et la redevance (3-ligne BW « location de matériel et de mobilier).
- Le titulaire inclus dans son chiffre d’affaire la recette des consultation et le montant de la redevance (2-Recette / Gains divers ligne AF).
Toutes personnes physiques ou morales qui, à l’occasion de l’exercice de leur profession, versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes, honoraires (honoraires rétrocédés à des confrères notamment) et autres rémunérations doivent déclarer ces sommes à l’Administration Fiscale par le biais d’une déclaration DADS-1 ou DAS-2. Les redevances de collaboration sont donc à déclarer sur la DAS-2.
Par ailleurs, si les redevances perçues sont supérieures à 34 900 €, le titulaire devient assujetti à la TVA.
